Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
(Mises à jour le 01/11/2025)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Aatma) entre :
L’entreprise Aatma
Statut : EI
Gérée par : Michelle Roussin
Adresse : 378 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 13300 SALON-DE-PROVENCE
SIRET : 45212613900073
E-mail : illario@neuf.fr
(ci-après dénommée « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après dénommée « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits physiques (oracles, jeux de cartes, etc.) et de services numériques (formations en ligne, contenus spirituels).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin et précision sur le site.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais visent à refléter le plus fidèlement possible la réalité des articles.
Les formations en ligne sont accessibles sous forme numérique, après paiement, via un lien ou un espace membre sécurisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Aatma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande devient définitive dès réception du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement non honoré.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Aatma ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
6. Livraison
Les produits physiques (oracles, cartes, etc.) sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination, et sont précisés lors de la commande.
Aatma ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, etc.).
7. Formations et contenus numériques
L’accès aux formations en ligne est strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, ou partage de contenu sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
Les formations ne remplacent pas un accompagnement médical, thérapeutique ou psychologique. Elles ont une visée spirituelle et de développement personnel uniquement.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l’accès au contenu numérique (conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation).
8. Droit de rétractation
a. Produits physiques
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
b. Produits numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat (formations, fichiers téléchargeables), sauf accord spécifique du Vendeur.
9. Responsabilité
Aatma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Les oracles et formations proposés ont une visée de bien-être et d’éveil personnel et ne se substituent à aucun avis médical ou thérapeutique.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Aatma (textes, images, vidéos, logos, formations, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (cf. Politique de confidentialité).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Contact
Pour toute question concernant les produits, commandes ou remboursements :
Aatma — illario@neuf.fr